Vous vivez en couple, vous êtes heureux en ménage, vous n’êtes pas spécialement pressé de vous passer la corde au cou, mais vous avez envie de faire un autre pas en avant : l’achat d’une maison à Izon à deux. C’est un projet important qui se fait généralement après le mariage, mais rien ne vous empêche de le réaliser avant. Il faut seulement faire attention au régime sous lequel l’acquisition va se faire, car hors mariage, vous n’êtes pas vraiment protégé en cas de séparation ou de décès de l’un d’entre vous. Voici les différentes possibilités à envisager.
Le régime de l’indivision
C’est celui qui s’applique lorsque vous vivez en concubinage et que l’achat se fait à deux. Chacun apporte sa participation dans le financement du bien et devient propriétaire sans que sa part soit délimitée physiquement.
- En cas de séparation, chacun repart avec son capital après la vente du bien. Il est aussi possible de racheter la quote-part de l’autre si l’un veut garder la maison.
- En cas de décès, la quote-part du défunt revient automatiquement à ses descendants. Pour mieux le protéger, il est possible d’établir une indivision conventionnelle qui permet au survivant de racheter en priorité la quote-part de l’autre après son décès. Vous pouvez également établir un démembrement croisé pour qu’au décès de l’un, l’autre devienne l’unique propriétaire du bien sans fiscalité de succession à payer.
Le régime de la séparation des biens
C’est ce régime qui s’applique lorsqu’un couple pacsé souhaite acheter un bien immobilier en commun. Chacun apporte sa part de capital et devient propriétaire à hauteur de sa participation.
- En cas de séparation, la vente suivie du partage du capital est souvent envisagée. Il est aussi possible de revendre sa part à l’autre.
- En cas de décès, il est possible de protéger votre moitié en l’inscrivant dans votre testament. Il hérite donc d’une partie de votre part, mais attention, celle-ci ne doit pas dépasser la quotité disponible pour ne pas léser les autres héritiers.